Article 1 Il s’agit d’une association à but non lucratif qui vise à la conservation du château de Montclus situé dans le village du même nom dans le Gard
Article 2 Tous les membres qui veulent appartenir à cette association doivent s’acquitter d’une cotisation dont le montant minimal annuel est fixé a 10 euros
Article 3 L’ensemble des cotisations sera reversé sur un fonds qui sera utilisé à la rénovation du château de Montclus. Cette somme sera versée au propriétaire qui enrichira cette somme dans une proportion qui sera définie par un avenant entre l’association et le propriétaire
Article 4 L’association sera présidée par un président qui sera désigné par l’ensemble des membres à la majorité de la moitié des membres plus un. Le président sera désigné pour une durée de 2 ans.
Article 5 Un trésorier sera désigné par l’ensemble des membres à la majorité de la moitié des membres plus un. Le trésorier sera désigné pour une durée de 2 ans
Article 6 L’association se réunira au moins une fois par an pour une assemblée générale. Au cours de cette assemblée, seront présentés les comptes de l’association et l’état des travaux de rénovation.
Article 7 Le président se voit déléguer par L’association le droit de négocier avec le propriétaire sa participation dans l’année.
Article 8 Les membres de l’association auront un droit de regard sur l’évolution des travaux de rénovation du château de Montclus.
Article 9 A la fin des travaux, l’association prononcera sa dissolution
Article 10 Le président et le trésorier pourront se présenter sans limitation de candidature.
Article 11 Chaque année, sera fait un appel de fonds qui représentera l’ensemble des fonds proposés pour les travaux de l’année suivante. Ces fonds seront déposés sur un compte spécifique, dont la gestion et l’évolution pourront être consultées par tous les adhérents de l’association après demande auprès du trésorier.
Article 12 Chaque membre a la possibilité de reconduire ou non chaque année sa contribution
Article 13 Chaque cotisant de l’association aura en compensation de sa cotisation le droit de visiter au moins une fois par an le site des travaux sans que ces visites n’interférent avec la réalisation des travaux.
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